La publicité, faite sous quelque forme que ce soit, relative à un article ou équipement proposé au client, ne peut être considérée comme donnant une définition immuable de ce modèle, l’attention de l’acheteur étant appelée sur le fait que le fabricant se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications jugées par lui nécessaires ou utiles à ses fabrications, sans obligation d’apporter ces modifications sur les articles déjà livrés en cours de fabrication ou faisant l’objet d’une commande.



1) Les prix donnés par téléphone par un représentant ou un agent ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement qu’autant qu’ils ont été confirmés par lettre valant offre. La direction se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande et le fera savoir par lettre adressée sous 8 jours après signature du bon de commande.

2) Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis et ne constituent pas une offre.

3) Notre offre ne tient compte que des articles disponibles au moment des contacts avec les clients. Elle peut être retirée en cas de modification dans les fabrications de nos fournisseurs.

4) L’offre n’engage notre Société que pendant le délai précisé par elle, à défaut, l’offre est indicative.



1) Les délais et modalités de livraison sont ceux en vigueur dans la branche d’activité. Ils sont donnés à titre indicatif et n’impliquent de notre part aucun engagement formel.

2) Les cas de force majeure et tout évènement imprévu, entravant, diminuant, désorganisant nos moyens de livraison ou ceux de nos fournisseurs, prorogent d’autant nos délais de livraison, ou nous laissent la possibilité d’annuler les commandes.

3) Sauf à démontrer une négligence grave de notre Société, le client ne pourra, ni demander une indemnité pour retard de livraison, ni proposer l’annulation partielle ou totale du contrat.

Certaines livraisons peuvent être effectuées avant l’ouverture des magasins, par conséquent, le bulletin de livraison ne pourra être signé par le réceptionnaire. Cependant, si aucune contestation ne nous est parvenue dans un délai de 2 heures après la livraison, nous considérons que la livraison est validée, le bulletin de livraison entraînant la facturation de celle-ci.



Les prix indiqués sur le bon de commande engagent le vendeur. Ils sont toutefois susceptibles d’être révisés en fonction des conditions économiques résultant des quantités achetées, des modifications apportées aux modèles et des conditions de paiement consenties.
Le prix de facturation accepté par la direction ou toute personne ayant pouvoir à cet effet est généralement celui en vigueur à la date de livraison, sauf engagement ferme, définitif et écrit par l’acheteur demandant la réservation de la marchandise.



Nos conditions de règlement sont les suivantes :
- nos factures sont payables au comptant net et sans escompte, sauf conditions particulières rappelées au recto.
- agios pour pénalités de retard de règlement soit une fois et demie le taux légal.



Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client, même lorsqu’elles sont expédiées « franco ».

En aucun cas, notre Société ne saurait être rendue responsable des avaries survenues en cours de route, et le recours habituel contre le transporteur devra être exercé par le client destinataire lui- même, dans les formes et délais requis par la loi. Dans son intérêt, le client est donc engagé à vérifier l’état des envois au moment de la réception.

Dans le cas où nos prix sont établis « franco », ces derniers sont basés sur le mode d’expédition le plus avantageux. Pour tout autre mode de transport, la différence de frais, sauf dérogation, reste à la charge du client.



Une réclamation ne peut être enregistrée que si elle intervient par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises.

Si la réclamation est admise, notre Société se réserve la possibilité de remplacer les articles reconnus par elle non conformes à la commande ou défectueux, ou de rembourser le client au moyen d’un avoir à valoir sur le montant payé.

Sauf à démontrer une faute grave de notre part et un préjudice pour le client, celui-ci ne pourra pas demander d’indemnité, la réclamation même justifiée ne l’autorisant pas, par ailleurs, sauf accord de notre part, à différer ou suspendre les paiements.

Les marchandises non conformes à la commande et dont la livraison n’a pas été sujette à réclamation dans le délai indiqué ci-dessus ne peuvent en aucun cas nous être retournées ou donner lieu à une révision de prix, sans notre accord écrit.



a) Produits surgelés :
Pour conserver la qualité de nos produits, il est nécessaire de les stocker en chambre froide à une température minimum négative de –18°C et que les premiers produits entrés soient les premiers sortis.

b) Produits frais :
Nos produits frais garnis doivent être conservés conformément à la législation en vigueur dans des meubles réfrigérés à une température maximum de +3°C.

Notre Société dégage toute responsabilité en cas de non respect de cette clause.



S’ajoutera également au montant initial dû, une indemnité forfaitaire de 20 % à titre de clause pénale, avec un minimum de 160 €, et sans préjudice des frais qui pourraient être engagés pour le recouvrement de la créance.



Toutes les contestations, quel qu’en soit l’objet, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Mulhouse.
Les différents modes de livraison ou de règlement n’apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution exclusive de juridiction.


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